J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0751918D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Jean-Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Paris.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen : M. Didier Marshall, président du tribunal de grande instance de Créteil.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar : M. Jacques Marion, premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges : M. Guy Schrub, président du tribunal de grande instance de Strasbourg.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans : M. Daniel Tardif, président du tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Alain Nuee, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Bertrand Louvel, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

M. Hubert Dalle, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen.

M. Jacques Nunez, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse.